Politique de confidentialité
Pavillon est responsable des renseignements personnels qu’il détient, quelle que soit leur forme. Il met en place des mesures de sécurité visant à assurer la confidentialité de ces renseignements, qu’ils soient collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits par lui même ou un tiers à qui il en confie le mandat.
Tout renseignement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est considéré comme étant un renseignement personnel.
À qui s’adresse cette politique?
Les règles de la présente politique vous concernent si vous naviguez sur le site pavillonren.ca
Vous pouvez également consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels pour connaître plus en détail nos pratiques de gestion visant l’ensemble des renseignements personnels détenus par Pavillon.
Quels renseignements sont collectés par qui et pourquoi?
Lorsque vous soumettez une ressource sur le site de Pavillon, il collecte les renseignements suivants à votre sujet:
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Catégorie de renseignements |
Exemples de renseignements |
Fins auxquelles vos renseignements sont collectés |
| Renseignements sur votre identité |
Nom et prénom |
Être en mesure de vous contacter si la ressource que vous déposez ne correspond pas aux critères de dépôt de Pavillon ou si le lien vers la ressource est brisé. Être en mesure de répondre à vos questions ou commentaires |
| Renseignements sur votre utilisation du site |
• Renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (« cookies ») |
• Assurer le bon fonctionnement du site
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Il est nécessaire de collecter ces renseignements pour analyser et traiter votre demande ainsi que pour répondre à vos questions ou commentaires.
Comment mes renseignements personnels sont-ils collectés?
Vos renseignements personnels sont collectés par l’intermédiaire de formulaires électroniques sécurisés, d’échanges de courriels et de votre navigateur Internet.
Qui aura accès à mes renseignements personnels?
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter ou d’utiliser vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y aura accès. Les catégories de personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :
• les membres du personnel responsables du service concerné par la demande.
Comment puis-je refuser que mes renseignements soient collectés et quel impact cela aura-t-il?
L’utilisation du site Pavillon est volontaire. Toute personne qui utilise ce site peut ajuster les paramètres de son navigateur pour gérer l’utilisation et la sauvegarde des témoins de navigation. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique du navigateur (Chrome, Firefox, Edge ou Safari). Notez que ces ajustements n’auront pas de conséquences sur votre expérience de navigation.
L’envoi de soumission de ressources est volontaire. Vous pouvez refuser de nous transmettre les renseignements demandés par ce moyen technologique. Dans ce cas, soyez avisé qu’il nous sera impossible de traiter votre demande et de vous offrir le service demandé ou de communiquer avec vous.
Est-ce que mes renseignements personnels se retrouveront à l’extérieur du Québec?
Pavillon utilise le logiciel Google Analytics pour recueillir de l’information sur votre manière d’utiliser le site Web. Les données recueillies au moyen de Google Analytics sont transmises aux serveurs de cette société (située notamment aux États-Unis) qui sont régis par les lois applicables dans ce pays.
Quelles mesures sont mises en place par Pavillon pour protéger mes renseignements?
Les mesures que nous avons mises en place pour garder vos renseignements personnels en sécurité sont révisées périodiquement et se répartissent en deux grandes catégories :
• Mesures de sécurité technologiques.
Outils de travail protégés par mots de passe, réseau protégé par un pare-feu, gestion des privilèges d’accès aux renseignements, cryptage des renseignements, enregistrement des actions faites dans les dossiers par toutes les personnes qui ont accès aux renseignements.
• Mesures de sécurité organisationnelles
Élaboration et mise en œuvre de politiques, procédures, formation et sensibilisation en matière de sécurité de l’information et en protection des renseignements personnels, procédures d’identification et d’authentification robustes lorsque vous communiquez avec nous.
Quels sont mes droits en lien avec mes renseignements personnels et cette politique de confidentialité?
Vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos renseignements personnels
- Demander la correction de vos renseignements personnels
- Demander que vos renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public
- Retirer votre consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication
- Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui vous concernent
1. Demander l’accès à mes renseignements personnels
Vous devez transmettre une demande écrite à Camille Common. La demande peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : prp@collecto.ca.
2. Demander la correction de mes renseignements personnels
Vous devez transmettre une demande écrite à Camille Common. La demande peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : prp@collecto.ca.
3. Demander que mes renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public
Vous devez transmettre une demande écrite à Camille Common. La demande peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : prp@collecto.ca.
4. Retirer mon consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication
Vous devez transmettre une demande écrite à Camille Common. La demande peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : prp@collecto.ca. Veuillez noter que le retrait de votre consentement fera en sorte que vous ne recevrez plus les services offerts par le Pavillon ni les renseignements concernant ce dernier.
5. Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui me concernent
Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Pavillon. Vous pouvez le faire en postant votre plainte écrite à l’attention de :
Camille Common
800, boul. de Maisonneuve Est, 15e étage
Montréal (Québec)
H2L 4L8
Votre plainte doit détailler la nature des faits reprochés, le nom de la ou des personnes en cause, la date à laquelle l’événement s’est produit ainsi que vos attentes quant à l’issue de votre plainte. Vous recevrez un accusé de réception et une réponse écrite. L’analyse de votre plainte sera complétée dans un délai maximal de 30 jours.
Quand cette politique est-elle entrée en vigueur et peut-elle être modifiée?
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 16 juin 2025. Il est possible que Pavillon modifie cette politique pour, entre autres, maintenir sa conformité aux lois et tenir compte de tout changement qui pourrait toucher les renseignements personnels qu’elle concerne.
Toute modification fera l’objet d’un avis avant son entrée en vigueur. Cet avis sera porté à votre attention, précisera l’objet général des modifications apportées ainsi que la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Il s’agit de la première version de cette politique de confidentialité et elle n’a pas fait l’objet de modifications pour le moment.
Version courante 1.0
À qui puis-je m’adresser si j’ai une question ou un commentaire à propos de cette politique?
Vous pouvez joindre la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par la poste en adressant votre correspondance à :
Camille Common
800, boul. de Maisonneuve Est, 15e étage
Montréal (Québec)
H2L 4L8